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Emalti-rh » Blog » Gestion quotidienne » Nouvelle obligation : informer vos salariés au retour d’un arrêt maladie — facilitez-vous la vie avec la signature électronique !

ACTUALITÉ

Nouvelle obligation : informer vos salariés au retour d’un arrêt maladie — facilitez-vous la vie avec la signature électronique !

Signature électronique avec un SIRH pour informer les salariés

Depuis avril 2024, une nouvelle obligation légale s’impose à tous les employeurs en matière de gestion des congés payés après un arrêt maladie. Cette mesure vise à garantir une meilleure information des salariés sur leurs droits aux congés. Découvrez ce que dit la loi, les risques en cas de non-respect, et comment notre module de signature électronique intégré à notre SIRH peut simplifier cette étape administrative.

Quelle est cette nouvelle obligation pour les employeurs ?

En application de la loi du 22 avril 2024, les employeurs doivent désormais informer leurs salariés, dans le mois suivant la reprise, des droits à congés payés acquis avant et pendant l’arrêt maladie.
Ce courrier ou document d’information doit également préciser la date limite de prise de ces congés, qui peut s’étendre sur une période de 15 mois à compter de cette notification.

Cette mesure concerne tous les arrêts maladie, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non.

Pourquoi cette information est-elle indispensable ?

L’objectif principal est de protéger les droits des salariés en leur permettant de prendre leurs congés acquis, même après une longue absence.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à :

  • Des demandes rétroactives de prise de congés ;
  • Des litiges prud’homaux ;
  • D’éventuelles sanctions financières.

Comment rédiger ce courrier d’information ?

Le document doit mentionner :
✅ Le nombre de jours de congés restants ou acquis ;
✅ La période pendant laquelle ces congés doivent être pris (durée de 15 mois maximum après information) ;
✅ La date à laquelle l’information est remise (point de départ du délai).

Comment notre SIRH et la signature électronique

simplifient la démarche ?

Avec notre module de signature électronique intégré, vous pouvez :

  • Générer automatiquement le courrier d’information dès le retour du salarié ;
  • Envoyer le document de manière sécurisée et traçable ;
  • Recevoir un accusé de réception signé électroniquement, garantissant une preuve légale incontestable.

Cette fonctionnalité permet de :
✅ Gagner du temps ;
✅ Réduire le risque d’erreurs ;
✅ Sécuriser juridiquement vos processus RH.

Pourquoi utiliser un SIRH pour cette obligation ?

Notre solution SIRH vous permet de centraliser toutes les informations RH, de l’acquisition des congés payés à la gestion des absences. En automatisant les notifications, vous limitez les oublis et améliorez la satisfaction des salariés, tout en restant en conformité avec la législation.

Conclusion

Cette nouvelle obligation d’information renforce encore l’importance d’une gestion RH rigoureuse et transparente.
Grâce à notre module de signature électronique intégré, vous simplifiez vos démarches tout en protégeant vos salariés et votre entreprise.

👉 Envie d’en savoir plus ? Contactez nous pour une démonstration personnalisée !

 

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Découvrez les retours d'expérience de nos clients

« Cet outil nous a permis de sécuriser nos process RH. EMALTI-RH adapte le programme à nos besoins, ce logiciel répond parfaitement à nos attentes »

Marie P
Responsable Ressources Humaines FRUEHAUF

« Collaboration réussie avec l’équipe Emalti-RH : réactivité, écoute et conseils »

P.L
Chargée de missions RH -Groupe ROMET

« La société TR développement a su être à l’écoute des besoins évoqués pour faire évoluer leur Logiciel. L’outil est un outil convivial et avec lequel le temps d’adaptation est assez rapide. Il nous a vraiment permis un gain de traitement énorme, notamment sur la gestion des absences, mais aussi sur la possibilité d’interfaçage des variables en paie évitant les resaisies (absences, tickets restaurant par exemple). »

Jean-Christophe Cornu
Directeur Administratif et Financier - LIMATEC

« Nous collaborons avec TR DEVELOPPEMENT depuis 2015. L’équipe Emalti-RH est réactive et à l’écoute des besoins. Grâce à cet outil, nous avons pu mettre en place des reporting RH fiables et précis. »

Gerty GASTON
Responsable RH- Groupe NESMOND

« EMALTI par son ergonomie, sa simplicité d’utilisation et ses fonctionnalités améliorent significativement le quotidien du service des ressources humaines de notre groupe. De plus l’équipe de TR développement est très disponible et très réactive ce qui est un confort de tous les instants Nous sommes très satisfaits du service rendu »

Philippe MENCARINI
Directeur Ressources Humaines - Groupe NICOLLIN

« Il y a 2 ans, nous étions arrivés à un stade où nous avions besoin d’un logiciel de gestion du personnel et j’ai trouvé dans l’équipe de TR DEVELOPPEMENT des personnes compétentes, disponibles et à l’écoute des besoins du client. Nous sommes une PME de 35 personnes et EMALTI-RH m’a permis un gain de temps non négligeable dans la gestion du personnel. Toutes les informations sont regroupées, plus besoin de « tableaux Excel » (fiche salarié, historique, absences, congés, arrêt de travail, compétence, documents de tous niveaux, formation…) La remontée des données de paies se fait très facilement via un lien avec le logiciel de mon cabinet comptable. En un mot, ou presque : très satisfaite. »

Agnès V.
Responsable Administrative et Financière - PACKINOV

« Emalti Rh est un outil simple d’utilisation et très intuitif. Il nous permet de réaliser des reportings et des suivis en quelques clics (BDES, taux d’absentéisme, formation, visites médicales, …) »

Charlène GUILLO
Responsable des Ressources Humaines - Groupe Livradois

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