Le 1er octobre 2025 marque un tournant majeur pour la gestion des visites médicales et du suivi de santé des salariés. Notamment cette réforme du suivi médical renforcé pour ceux occupant un poste soumis à autorisation de conduite ou à habilitation électrique. Suite au décret n°2025-355 du 18 avril 2025, publié au Journal officiel, la réglementation du Code du travail évolue afin d’optimiser l’organisation médicale en entreprise et d’améliorer la prévention des risques professionnels.
Fin du suivi médical renforcé pour certains salariés
À compter du 1er octobre 2025, les salariés bénéficiant d’une autorisation de conduite (CACES) ou d’une habilitation électrique ne sont plus concernés par le Suivi Individuel Renforcé (SIR). À la place, ils doivent désormais passer un examen médical avec le médecin du travail tous les 5 ans, qui aboutira à la délivrance d’une attestation de non contre-indication médicale, remplaçant l’avis d’aptitude antérieur.
Archivage et obligations pour l’employeur
Cette attestation est valable 5 ans. L’employeur conservera cette attestation pendant toute la période de validité. Il sera nécessaire de présenter cette attestation sur demande à l’inspection du travail ou aux organismes de la Sécurité sociale. Les avis d’aptitude établis avant le 1er octobre 2025 gardent leur validité pour une durée de 5 ans à compter de leur émission.
Quelles conséquences pour les RH et la gestion des visites médicales ?
- Ce décret du Code du travail simplifie le suivi réglementaire pour les postes finalement à faible risque. Toutefois un renfort sur la vigilance sur la conformité administrative liée aux visites médicales périodiques.
- Les services Ressources Humaines doivent adapter leurs processus pour planifier et archiver ces nouvelles attestations médicales. Tout en anticipant la fin des SIR pour les catégories concernées.
- Un accompagnement avec le service de santé au travail est conseillé pour préparer la transition. Il faudra également mettre à jour les procédures internes . Tout ceci pour garantir la conformité en gestion des visites médicales et du dossier santé au travail.
Suivi médical renforcé : ce qu’il faut retenir
Cette réforme recentre le suivi médical renforcé sur les réels postes à risque. C’est donc une simplification de la surveillance réglementaire pour une majorité de salariés.
sources du décret : légifrance
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